Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
214.0.2.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre lorsque le café-terrasse est situé dans un parc ou une place publique adjacent au lot sur lequel est situé le centre de congrès, le centre de foires ou le théâtre, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
Les articles 544 à 555 ne s’appliquent pas à un café-terrasse visé au premier alinéa.